Politique de Confidentialité
Date de mise à jour : 14 Janvier 2026
La présente politique de protection des données personnelles est fondée sur l'article 415 figurant au livre cinquième du code du numérique relatif à la Protection des Données à caractère personnelle. Elle mentionne la preuve de l'accomplissement des formalités préalables auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) et vous aide à comprendre quelles données personnelles nous collectons et traitons dans notre Institution, les finalités visées ainsi que les dispositions qui ont été prises aux fins de respecter la législation en vigueur en République du Bénin en matière de protection des données personnelles et de la vie privée.
Veuillez lire attentivement cette Politique de protection des données personnelles qui nous engage. En fournissant vos Données Personnelles sur le site Web et par nos appli mobiles, vous déclarez que vous avez pris connaissance de la présente politique et que vous y consentez expressément, ainsi qu'au traitement lui-même.
1. Responsable du traitement et engagements
Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est le partenaire technique de la banque BSIC BENIN Digital App Consulting. Le responsable de traitement est :
Les responsables du traitement prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos données et respecter les obligations légales en matière de données personnelles. Ils s'engagent fermement à respecter un ensemble des règles afin de garantir le respect de la confidentialité de l'ensemble des données vous concernant.
- Engagement de transparence : nous détaillons tout au long de ce document la manière dont sont obtenues, stockées, et traitées les différentes données vous concernant.
- Engagement de sécurisation : des mesures techniques et opérationnelles de sécurisation répondant aux standards du secteur sont appliquées à tous les niveaux de traitement de l'information, qu'il s'agisse de la collecte, du stockage, ou des sauvegardes.
- Engagement de non-diffusion : aucune donnée ne fait l'objet de diffusion automatisée auprès de prestataires ou de tiers. Certaines informations pourront néanmoins être publiées et diffusées dans la stricte limite des besoins des lois relatives à la commande publique.
- Engagement de respect des droits des personnes concernées : les droits permettant l'accès en consultation, rectification et suppression de certaines de vos données personnelles et export de leur ensemble sont assurés.
- Engagement de respect des législations : le système d'information est en conformité avec les législations en matière de protection des données.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité technique et organisationnelle appropriées, pour éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la notification erronée à des tiers des Données Personnelles collectées ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données. Nous garantissons un niveau de protection suffisant en rendant les obligations applicables aux collaborateurs. Vous êtes seul responsable de l'utilisation faite à partir du site Web, et des applis mobiles de votre adresse IP et de vos données d'identification, ainsi que de leur confidentialité. Vous devez à tout moment respecter les règles de sécurité, notamment en empêchant tout accès non autorisé à votre login et code.
2. Formalités préalables
Vous pouvez contacter DIGITAL APP CONSULTING et vérifier les termes de la présente par le biais des coordonnées suivantes :
3. Les données personnelles objet du traitement
Les données traitées sont les données personnelles que vous nous fournissez lors de votre inscription, de vos visites sur le site https://digitalappconsulting.com ou de nos applis mobile ou encore via USSD.
Il s'agit de :
- Nom, prénoms
- Adresses
- Numéro de téléphone
- Localisation (seulement sur l'appli mobile)
4. Les opérations du traitement
BSIC PAY ne collecte des informations personnelles relatives aux utilisateurs et les données collectées auprès d'eux, que pour le besoin exclusif de services proposés par elle-même. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement électronique uniquement destiné à l'atteinte des finalités ci-dessous mentionnées.
Les traitements opérés sont : collecte, copie, consultation, conservation, enregistrement, extraction, modification, effacement, destruction.
Le traitement de vos Données Personnelles n'inclut pas le profilage et vous ne serez pas non plus soumis à des décisions automatisées de notre part.
5. La/les finalité(s) du/des traitement(s)
Les informations sont collectées pour les finalités suivantes :
Il convient de rappeler que ces finalités correspondent à un traitement unique.
6. Destinataires des Données personnelles communication et transfert
Les destinataires des données sont les services internes suivants :
- Service informatique (administrateur de la plateforme)
- Le service de conformité de la banque
- Service clientèle (Front office, Back office)
Protection garantie
Aucune donnée ne sera transmise à un tiers. BSIC PAY ne vendra pas, ne louera pas, ne distribuera pas ou ne rendra pas vos Données Personnelles commercialement accessibles à des tiers.
7. Durée du traitement, conservation et stockage
Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 10 ans au moins nécessaire exclusivement à l'atteinte des finalités pour lesquelles elles ont été communiquées à la banque dans le respect de la réglementation applicable et sont, en tout état de cause, anonymisées et détruites si le client n'utilise plus le service.
Pour plus d'informations concernant les durées de conservation, vous pouvez nous contacter :
Tél : (229) 60 60 88 00
E-mail : info@digitalappconsulting.com
Les Données Personnelles sont conservées et stockées comme suit :
| Modalités de conservation et stockage | Pays de conservation et stockage |
|---|---|
| Sous la forme de dossier électronique | Google Cloud / USA |
8. Les droits des personnes concernées à propos des traitements
La loi vous donne sur vos données personnelles les droits suivants :
Droit d'accès
Aux informations collectées
Droit d'interrogation
Questionnement sur vos données
Droit de modification
Modification de vos informations
Droit de rectification
Correction des données inexactes
Droit à la portabilité
Transfert de vos données
Droit d'opposition
Opposition au traitement
Droit de suppression
Suppression de vos données
Droit à l'oubli
Effacement complet
Droit à réparation
Demande de compensation
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à la banque BSIC BENIN ou en nous contactant :
- Par téléphone : +229 60 60 88 00
- Par e-mail : mesdroits@digitalappconsulting.com
- Par lettre aux agences de la banque BSIC BENIN sur toute l'étendue du territoire national
Nous garantissons une réponse à vos demandes dans un délai d'un (01) mois à compter de la date de dépôt.
9. Plaintes
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la banque BSIC BENIN. La plainte est :
Ceci est sans préjudice d'un recours devant un tribunal compétent.
10. Pour en savoir plus
Si vous avez d'autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à contacter le Délégué à la conformité :
conformite@digitalappconsulting.com© 2026 BSIC PAY - Digital App Consulting. Tous droits réservés.